Réglementation orpaillage de loisir

L’orpaillage consiste à rechercher de l’or et relève donc du régime légal des mines et de l’article L.121-1 du code minier. L’orpaillage de loisir est toléré sous réserve de respecter les réglementations de protection de l’environnement en vigueur. Afin de préserver la faune et la flore, l’orpailleur doit non seulement veiller à remettre en état les abords après chaque prospection, mais aussi remplir les formalités indispensables. Pour préserver la faune piscicole, il faut aussi respecter les périodes autorisées, en dehors de la période de reproduction des espèces sensibles. Voici donc comment préparer vos sorties en suivant la réglementation orpaillage de loisir.

Le matériel autorisé sur la réglementation orpaillage de loisir

L’orpaillage de loisir est autorisé lorsque le chercheur d’or n’utilise pas de matériel motorisé, seulement des moyens traditionnels. Sont ainsi autorisés :

• Pelle
• Pan
• Bâtée
• Seau
• Tamis
• Pompe manuelle
• Grattoirs
• Pied de biche inférieur à 50 cm
• Sluice léger
• Rampes de lavage en bois

L’utilisation de produits chimiques (cyanure ou de mercure) est totalement interdite.

Dans quelles régions pratiquer l’orpaillage de loisir

En France, l’orpaillage de loisirs se pratique principalement dans l’Ariège, le Gard, l’Auvergne Rhône Alpes, la Nouvelle Aquitaine, la Bretagne.
Attention, l’orpaillage est interdit dans le Finistère.
De même la DREAL Nouvelle Aquitaine nous précise que « en cas d’existence d’un titre minier incluant l’or (permis exclusif de recherches ou concession), nul ne peut faire de recherche à l’intérieur du périmètre correspondant à l’exception du titulaire du titre (articles L. 121-2 et L. 122-1 du code minier). La carte des titres miniers valide est consultable en ligne : Cadastre minier numérique ouvert »

Réglementation orpaillage : à quelle période peut-on pratiquer ?

Pour le savoir, il faut vous renseigner auprès de chaque région, car les périodes ne sont pas les mêmes partout.
Par exemple, dans le Gard, l’orpaillage est autorisé entre le 16 mai et le 30 novembre inclus, alors qu’en Ariège, il l’est du 1er mai et le 31 octobre.
En Auvergne-Rhône-Alpes, la pratique de l’orpaillage est interdite :

• Toute l’année sur les cours d’eau de 1ère catégorie piscicole,
• Du 1er décembre au 15 mai de chaque année sur les cours d’eau de 2ème catégorie piscicole,
• Toute l’année sur les parties de cours d’eau classées « réservoirs biologiques »,
• Sur les parties de cours d’eau classées au titre de protection de biotope.

Déclaration préalable auprès des autorités administratives compétentes

La pratique de l’orpaillage de loisir doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative, d’une demande au propriétaire du terrain pour les cours d’eau non domaniaux, et d’une autorisation administrative de disposer des produits de ses recherches (article L 121-3 du code minier).
La demande est à renouveler chaque année.
La déclaration est envoyée au Préfet du département concerné et l’orpailleur devra préciser par exemple :

• le matériel utilisé
• la période
• le cours d’eau / lieux exacts

Quelques liens utiles sur la réglementation orpaillage

En général, vous trouverez un formulaire sur le site de la DDT (ou DREAL) de votre région. Il est possible de remplir une demande écrite ou une demande en ligne via le site « démarches-simplifiees.fr ». Vous pouvez aussi appelé directement la préfecture concernée si vous ne trouvez pas d’informations sur internet.

• Pour le Gard : Site de la préfecture
• Pour l’Ariège : Site de la préfecture
• Pour l’Auvergne Rhône Alpes : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
• Pour la Nouvelle Aquitaine : DREAL Nouvelle-Aquitaine
• Pour la Bretagne : DREAL Bretagne
• Pour les Pyrénées Orientales : Site de la préfecture
• Pour les Hautes Pyrénées : Site de la préfecture
• Pour la Drome : Site de la préfecture

Le code minier est consultable en ligne sur le site Legifrance.